Conditions Générales de Vente

Préambule

Koudeclat, représentée par Adil YADA (SIRET 75088455300025), propose des services de consulting, formation, développement de solutions IA, chatbots et accompagnement de transformation numérique.

Article 1 : Définitions

Les termes clés incluent : Client (bénéficiaire des services), Commande, Contenu, Devis (valable 1 mois), Livrables, Services et Solutions développées.

Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des CGV

L'acces au site implique l'acceptation des CGV. Ces conditions prevalent sur toute autre proposition. L'acceptation du devis signifie acceptation sans reserve des CGV.

Article 3 : Commande

Le Client décrit ses besoins. Koudeclat envoie un devis. La commande est validée à l'acceptation du devis. Annulation sans accord écrit entraîne paiement intégral. Modalités : 50% acompte à validation, 50% à livraison. La relation débute à réception de l'acompte.

Article 4 : Services et Solutions

Services : conseil, formation IA, développement de solutions IA, chatbots, automatisation et transformation numérique. Les caractéristiques spécifiques sont précisées dans le devis. Modifications requièrent accord écrit et réévaluation tarifaire.

Article 5 : Prix, paiement et reclamations

Tarifs en euros hors taxes. Paiement par carte bancaire ou virement. Devis valable 30 jours. Prestations additionnelles font l'objet de nouveaux devis. Services tiers (hébergement, domaines, APIs) sont à la charge du Client. Réclamations dans 8 jours ouvrés. Pénalités pour retards de paiement.

Article 6 : Abonnements mensuels et frais de service

Abonnements couvrent utilisation, maintenance serveurs et mises à jour. Frais de prototypage et installation facturés séparément. Paiement d'avance. Sans engagement. Résiliation avec 48h de préavis. Accès suspendu 48h après demande. Pas de remboursement pour mois en cours ni frais d'installation.

Article 7 : Calendrier de réalisation des Solutions

Délais convenus avec le Client. Dépendent de sa collaboration pour fournir éléments nécessaires. Délais indicatifs, non-respect n'entraine compensation.

Article 8 : Reception et acceptation

Client doit valider ou demander modifications dans 14 jours ouvrés post-réception. Passé ce délai, livrables acceptés sans réserve.

Article 9 : Obligations et engagements de Koudeclat

Koudeclat fournit services professionnellement. Pas responsable des retards résultant de circonstances hors contrôle (force majeure, défaillances tiers).

Article 10 : Obligations et engagements du Client

Client collabore activement, fournit contenus et documents nécessaires. Responsable de l'hébergement site web, abonnements et services web externes. Responsable autorisations contenus. Koudeclat non responsable modifications post-livraison.

Article 11 : Durée du contrat

Contrat effectif dès signature et paiement acompte 50%, valable jusqu'à achèvement services commandés.

Article 12 : Résiliation

Résiliation sans préavis pour non-respect obligations par lettre recommandée. Effective 15 jours après notification. Résiliation sans motif par Client ou pour manquement Client : paiement integral sommes dues.

Article 13 : Garantie et assurance

Koudeclat souscrit assurances responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels directs causés au Client, personnel ou tiers.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Client garantit détention droits contenus fournis. Koudeclat accorde droit utilisation non-exclusif non-transférable post-paiement intégral. Client propriétaire contenus générés IA. Koudeclat conserve propriété codes informatiques et PI, sauf accord cession spécifique.

Article 15 : Contenus illicites

Client ne diffuse contenus illicites (diffamatoires, discriminatoires). Client assume responsabilité contenus publiés, dégage Koudeclat responsabilité.

Article 16 à 18 : Dispositions générales

Invalidité d'une partie n'affecte validité autres dispositions. Inaction ne constitue renonciation droits. Parties ne divulguent informations confidentielles échangées sans consentement préalable.

Article 19 : Données personnelles

Koudeclat protège confidentialité données personnelles conformément RGPD. Client accepte conditions générales plateformes tierces utilisées.

Article 20 : Service clientèle

Contact : contact@koudeclat.com

Article 21 : Loi applicable

Contrat régi par loi française. Compétence exclusive : Tribunal de Commerce de Paris.

Mentions complémentaires

Directeur de publication : Adil YADA
Hébergement : O2switch, SAS (SIRET 510 909 807 00032), Chemin Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France